Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 07/06/2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services, elle sont dipsonibles sur le site chienvousparle.fr et sont envoyées à la demande par mail suite au premier contact. Héloïse Chevalier se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions en vigueur sont celles applicables au moment du rendez-vous.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties :
Héloïse Chevalier : éducatrice et comportementaliste pour chiens, petsitter pour chiens et chats, immatriculée sous le SIRET 98457336000034, domiciliée au 99 AVENUE Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le Client : personne physique ou morale, majeure et détentrice de l’animal, sollicitant les services d’Héloïse Chevalier.
3. Définition des termes
Client : bénéficiaire des prestations d’Héloïse Chevalier.
Domicile : résidence principale ou secondaire du client.
Animal : chien ou chat pour lequel le client sollicite une prestation.
Utilisateur : toute personne visitant le site web.
4. Acceptation des CGV
En prenant RDV sur Rintintin, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Elles sont disponibles en permanence sur le site chienvousparle.fr.
5. Statut du Client
Le client doit être majeur et juridiquement capable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ayant l’autorisation parentale. Les séances sont strictement réservées aux clients et à l’animal concerné.
6. Contact, Réservation et Liste d’Attente
Élise Désassis est joignable via :
E-mail : contact@chienvousparle.fr
Réseaux sociaux : Instagram
Héloïse Chevalier s’engage à répondre sous 10 jours ouvrés. Elle peut refuser une demande si elle dépasse son domaine de compétence et proposera dans ce cas un autre professionnel adapté. Lorsque toutes les disponibilités sont prises, une liste d’attente est ouverte pour les nouveaux clients ; les personnes inscrites sont recontactées dès qu’une place se libère, selon l’ordre d’inscription.
7. Nature, Date et Lieu des Prestations
Les services d’Héloïse Chevalier visent à accompagner les propriétaires de chiens dans la compréhension des comportements et la gestion des difficultés du quotidien. Les séances peuvent se dérouler à divers endroits (domicile, espace public) en fonction des besoins. La date, l’heure et le lieu sont convenus entre Héloïse Chevalier et le client via la plateforme Rintintin.
8. Prestations et Tarifs
Les tarifs sont affichés en toute transparence sur le site chienvousparle.fr et communiqués au client avant chaque intervention. Tarifs exprimés en euros TTC – TVA non applicable (article 293B du CGI).
8.1 ÉDUCATION ET COMPORTEMENT
Les séances peuvent être individuelles (à domicile ou en extérieur), collectives, ou sous forme de balades sociales selon l’évolution du binôme.
Frais kilométriques – Éducation et comportement
Zone couverte gratuitement : 5 km autour de Bagneux (92220)
Au-delà (calcul via Google Maps) : 0,50 € / km (calculé sur la totalité des kilomètres parcourus depuis mon domicile)
8.2. PET-SITTING POUR CHIENS ET CHATS
Description des services : visites au domicile, jeux, câlins, soins, conseils comportementaux, soutien éducatif et envoi de photos/vidéos. Une balade peut être comprise selon le service choisi.
Services complémentaires : arrosage des plantes, ouverture/fermeture des volets.
Zone d’intervention : 5 km autour de Bagneux (92220) ; frais kilométriques de 0,50 €/km au-delà (calcul via Google Maps).
Conditions préalables :
- Pré-visite obligatoire pour les nouveaux clients (5€).
- Le carnet de santé de l’animal ainsi que tout le matériel nécessaire (collier, harnais, litière, gamelles, etc.) doivent être rendus disponibles
- Les clés du domicile doivent être remises lors de la pré-visite
Aucune prestation ne sera effectuée sans ces éléments.
10 % de remise à partir de 5 visites réservées par mois
Si les balades s’effectuent à distance du domicile, la durée inclut le trajet entre le domicile et le lieu de promenade.
Retard de paiement : les pénalités légales en vigueur s’appliquent.
Santé de l’animal
Tout problème de santé doit être signalé. En cas d’urgence, Héloïse Chevalier prendra les mesures nécessaires, communiquera avec le vétérinaire du client, et les frais seront facturés au client. En cas de régime nutritionnel spécifique, le client s’engage à fournir l’alimentation en quantité suffisante ; en cas de manque, l’aliment sera acheté et facturé au client.
Responsabilité
Héloïse Chevalier s’engage à garantir la sécurité et le bien-être des animaux confiés. Elle ne pourra être tenue responsable des incidents échappant à son contrôle (blessures, maladies préexistantes, fugues, intervention d’une tierce personne, etc.). Le domicile du client sera laissé tel qu’il était lors de son départ. Dès la fin du contrat à la date convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.
9. Règlement : Délais et Modalités
9.1. Réservation
Bilan et séance : Paiement intégral exigé 24h avant ou au plus tard en début de séance.
Suivi mensuel : Paiement intégral exigé avant le 15 du mois, ou paiement en 2 fois avant le 15 et 30 du mois.
9.2. Modalités de paiement
Héloïse Chevalier accepte les règlements par virement bancaire, par chèques et en espèces, ou directement via la plateforme Rintintin.
9.3. Pénalités de retard
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement donnera lieu à une pénalité de retard de 10 % par jour de retard, calculée sur le montant restant dû, sans mise en demeure préalable (article 53 de la Loi NRE).
9.4. Révision tarifaire
Les tarifs peuvent être révisés, mais restent ceux en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
10. Conditions d’Annulation et de Rétractation
L’annulation est sans frais si communiquée plus de 24h à l’avance par SMS ou email. Passé ce délai, le montant intégral sera facturé.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de : insatisfaction des résultats, séparation au sein du foyer, maladie de l’animal ou du client, abandon ou euthanasie de l’animal, déménagement, changement de situation personnelle ou professionnelle, sauf cas de force majeure dûment justifié.
11. Engagements d’Héloïse Chevalier
- Respect des obligations administratives (attestation ACACED, déclaration d’activité, assurance civile professionnelle).
- Aucune forme de violence physique, psychologique ou outil coercitif.
- Séances conçues pour rendre le client autonome dans la gestion de son animal.
- Un bilan vétérinaire peut être requis si un trouble comportemental semble avoir des causes médicales.
- Veille continue à l’actualisation des connaissances théoriques et pratiques.
- En cas de modification de planning, information du client au plus tôt pour reprogrammer les séances.
12. Limites d’Intervention et Cessation d’Accompagnement
Héloïse Chevalier se réserve le droit de refuser ou cesser une prestation en cas de :
- manquement aux besoins fondamentaux de l’animal ;
- conseils non appliqués entravant l’évolution de l’animal ;
- violence ou maltraitance envers l’animal ;
- manque de respect envers l’éducatrice ;
- risque pour la sécurité de l’animal, du client ou de l’éducatrice ;
- non-respect des obligations du client (Article 14) ;
- demande illégale ou non conforme ;
- absence de couverture de responsabilité civile pour l’animal ;
- absence de documents réglementaires pour un chien catégorisé ;
- maladie contagieuse de l’animal ou soins vétérinaires négligés ;
En cas de refus ou de cessation de prestation, les paiements déjà réalisés ne seront pas remboursés. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
13. Garantie de Moyens et Non de Résultats
L’éducation et la modification comportementale impliquent des êtres vivants. Aucun résultat ne peut être garanti. Héloïse Chevalier s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour guider, informer, aider et soutenir le client.
Le client reconnaît que les progrès dépendent de son implication personnelle et des réactions spécifiques à chaque animal. L’absence de mise en œuvre des conseils fournis peut non seulement ralentir les progrès, mais aussi aggraver les comportements initiaux.
Héloïse Chevalier n’étant ni vétérinaire ni professionnelle de santé, elle n’est pas habilitée à poser un diagnostic médical, prescrire un traitement ou fournir des conseils nutritionnels. Tout point relatif à la santé animale fera l’objet d’une orientation vers un professionnel qualifié.
14. Obligations du Client
- Mettre en œuvre les plans d’entraînement recommandés.
- Tenir régulièrement l’éducatrice informée de l’évolution du travail avec l’animal.
- Comprendre que l’éducation comportementale demande du temps et ne garantit pas de résultats immédiats.
- Respecter les disponibilités d’Héloïse Chevalier: mardi au dimanche, 9h – 19h30.
- Toute annulation doit être effectuée au moins 24h avant l’horaire prévu.
- Etre présent lors des séances convenues.
- Détenir un animal identifié (puce ou tatouage), vacciné et couvert par une assurance RC personnelle.
- Pour les chiens de catégorie 1 et 2 : fournir la copie de l’attestation d’assurance RC, la déclaration en mairie et le permis de détention.
- Le client assume la pleine responsabilité de son animal durant les séances, en dehors des séances et lors des trajets.
15. Ponctualité
Héloïse Chevalier fera de son mieux pour arriver à l’heure prévue et préviendra le client en cas de retard imprévu. Un retard de plus de 15 minutes entrainera le report de la séance. Le client s’engage à être ponctuel. Un retard de plus de 15 minutes du client sans préavis pourra entraîner l’annulation de la séance sans possibilité de remboursement.
16. Force Majeure
En cas de force majeure (intempéries, maladies, grèves, blocages routiers, pannes, etc.), les obligations contractuelles d’Héloïse Chevalier seront suspendues de plein droit. Un créneau de remplacement sera convenu dès que les conditions normales seront rétablies. Les prestations effectuées avant la survenance du cas de force majeure resteront acquises.
17. Confidentialité
Héloïse Chevalier et le client s’engagent à respecter une confidentialité réciproque sur toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure après la fin de la collaboration. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression des données personnelles en contactant contact@chienvousparle.fr (délai de réponse : 1 mois).
18. Propriété Intellectuelle
Toute documentation ou contenu produit par Héloïse Chevalier dans le cadre des prestations est protégé par le droit d’auteur et reste sa propriété exclusive. Il est interdit de reproduire, partager ou exploiter ces contenus sans accord préalable écrit.
19. Photos et Vidéos
Héloïse Chevalier s’engage à demander l’accord du client avant d’utiliser des photos ou vidéos de son animal à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Le client peut retirer cette autorisation à tout moment par écrit, auquel cas aucune nouvelle image ne sera diffusée.
20. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV relèvent de la loi française.
Tentative de résolution amiable
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à : contact@chienvousparle.fr ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel)
Recours au médiateur
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Poursuites judiciaires
En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du lieu où exerce Héloïse Chevalier
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre email contact@chienvousparle.fr.